Conditions Générales de Vente
Description des prestations
Consultations en naturopathie, fleurs de Bach et massages bien-être.
Le site https://zenetnaturo.com permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la relation entre Sophie Feral et ses clients.
Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultations en naturopathie, en fleurs de Bach et massages bien-être.
Nous nous réservons le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.
Mentions légales
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale. Vous pouvez cependant vous rapprocher de votre mutuelle pour prendre connaissance de vos droits. Certaines mutuelles remboursent en partie ou totalement les consultations de naturopathie.
Prise de rendez-vous
Le client/la cliente peut réserver un rendez-vous pour une consultation de naturopathie, de fleurs de Bach ou un massage bien-être par e-mail à contact@zenetnaturo.com, par téléphone au 06 10 67 73 73 ou bien via le site internet et la plateforme de rendez-vous Itiaki. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
– choix de la prestation et acceptation du prix
– demande de la date et de l’heure
– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros sur https://zenetnaturo.com et précisément indiqués sur les pages de descriptifs des consultations et forfaits proposés.
Les tarifs sont également affichés au cabinet de consultation. Ces tarifs ne sont pas assujettis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue comptant, soit sur le site internet, en CB, via la plateforme de rendez-vous Itiaki et la solution de paiements sécurisés Stripe, soit le jour de la prestation, par les moyens suivants :
Espèces
Chèque bancaire (français) à l’ordre de Sophie Feral EI
Virement bancaire (coordonnées bancaire communiquées pendant la consultation)
CB
Une facture sera obligatoirement établie et remise, sur demande, à l’acheteur.
Prestations de service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Les consultations et massages proposés ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.
Droit de réserve
Sophie FERAL se réserve le droit de refuser une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas approprié au bon déroulement de l’accompagnement (courtoisie, politesse, respect). Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Responsabilité
Les informations présentes sur le site https://zenetnaturo.com et dans les accompagnements ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense aucunement de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques du médecin du client.
Si le client prend un traitement médical, ou en cas de grossesse ou allaitement, il est préférable de demander conseil à son médecin traitant avant toute prise de compléments alimentaires.
Important : ne pas arrêter un traitement médical en cours sans avis médical.
Sophie Feral n’est pas médecin : elle n’établit aucun diagnostic et ne modifie en aucun cas un traitement médical en cours. Seul le médecin du client ou le spécialiste sont habilités à établir un diagnostic médical, ainsi que le traitement adapté au client, à le modifier ou à le supprimer. Sophie Feral ne propose que des conseils qui visent à réguler le terrain, renforcer la vitalité et améliorer le bien-être du client. Les conseils présentés ne donnent pas droit au remboursement de la Sécurité Sociale.
Le client est pleinement responsable de l’utilisation desdits conseils. En aucun cas, Sophie Feral ou son site https://zenetnaturo.com ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés.
Sophie Feral ne sera pas tenue responsable pour le cas où la messagerie électronique du client/de la cliente rejetterait ses mails. Il convient de regarder régulièrement ses spams.
Report, annulation ou modification d’un rendez-vous
Suivant le processus de commande exposé dans les présentes CGV, le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un e-mail à contact@zenetnaturo.com, par téléphone au 06 10 67 73 73 ou directement sur la plateforme de rendez-vous Itiaki.
En cas d’impossibilité pour Sophie Feral d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaire, elle vous informera au moins 12 heures à l’avance par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à l’heure dudit rendez-vous. La somme versée sera intégralement remboursée au client, en cas d’impossibilité de repositionner un rendez-vous.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
La rétractation se fait par mail à contact@zenetnaturo.com. La somme versée sera intégralement remboursée.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation. » Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, le client renonce à son droit de rétractation.
Achat de bons cadeaux
Le client peut acheter des bons cadeaux sur le site internet, via le bouton « RDV > Offrir un bon cadeau », ou par mail à contact@zenetnaturo.com ou par téléphone au 06 10 67 73 73.
Sur le bon cadeau seront inscrits les nom et prénom du bénéficiaire, la désignation du service, ainsi que la date de validité. Le paiement se fera soit en espèces, par chèque, par virement ou par carte bancaire.
Le bon cadeau sera envoyé à réception du paiement, soit par voie postale ou par e-mail à l’adresse du bénéficiaire ou de l’acheteur, selon la demande du client. Le bénéficiaire pourra réserver son rendez-vous par téléphone au 06 10 67 73 73, par mail à contact@zenetnaturo.com ou via la plateforme de rendez-vous Itiaki, en cliquant sur le bouton "RDV". Il devra remettre/montrer le bon cadeau lors de sa venue.
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf motif réel et sérieux d’impossibilité de prendre rendez-vous avant la date d’expiration du bon cadeau ou dans le cas où Sophie Feral ne pourrait assurer la prestation.
Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Sophie Feral. Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à contact@zenetnaturo.com.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
– la gestion de la prise de rendez-vous,
– l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.
Cliquez ici pour plus d’informations sur la politique de confidentialité. Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter la CNIL : https://www.cnil.fr/ .
Spécificités et avertissement sur les pratiques proposées
Il appartient au client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque prise de rendez-vous auprès de Zen & Naturo. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiaques ou en traitement lourd (cancer),… cette liste n’étant pas exhaustive.
Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, visuels et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité.
Vous vous engagez à ne pas mettre de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.
De même, votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevrez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.
Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Avant toute action en justice, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai d'un mois, il peut gratuitement avoir recours à un service de médiation de la consommation conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire, souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
L’entité de médiation retenue est :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par le site internet, par e-mail ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. En prenant rendez-vous, vous attestez que vous êtes majeurs, que vous adhérez aux présentes CGV et que vous les acceptez sans réserve.
SMP – SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE.
En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur le site : https://mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à
SPM – SOCIETE DE MEDIATION PROFESSIONNELLE – 24, rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Une question ?
54, rue de la république
38440 Saint Jean de Bournay
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